La Cour de cassation a rendu, ce vendredi 18 septembre 2026, son verdict dans l’affaire relative à la gestion des fonds du Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda (FRIVAO).
L’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba Tungunga, a été condamné à dix ans de travaux forcés, selon l’arrêt rendu par la haute juridiction.
Cette affaire porte sur des fonds issus des réparations accordées à la République démocratique du Congo à la suite de la décision de la Cour internationale de Justice (CIJ), qui avait condamné l’Ouganda à indemniser la RDC pour les préjudices résultant de ses activités sur le territoire congolais. Une enveloppe globale de 325 millions de dollars américains est notamment concernée par le mécanisme de réparation.
Son coaccusé, Chançard Bolukola, ancien coordonnateur intérimaire du FRIVAO, a, quant à lui, été condamné à sept ans de travaux forcés.
Au cours du procès, le ministère public avait requis 15 ans de travaux forcés à l’encontre de Constant Mutamba et de Chançard Bolukola. Le parquet les poursuivait notamment pour des faits de détournement de deniers publics, tandis que Chançard Bolukola était également poursuivi pour des faits de blanchiment de capitaux.
Le prononcé du verdict avait été reporté à plusieurs reprises. Initialement annoncé pour le 2 septembre, puis pour le 7 et le 9 septembre, il avait finalement été fixé au 18 septembre par la Cour de cassation, en raison notamment du volume important des pièces à examiner par la chambre.
Cette condamnation intervient après une première décision judiciaire visant Constant Mutamba. En septembre 2025, l’ancien ministre avait déjà été condamné à trois ans de travaux forcés dans une autre affaire portant sur des fonds destinés à la construction d’une prison à Kisangani.
Avec ce nouveau verdict, l’affaire FRIVAO constitue un nouvel épisode judiciaire majeur autour de la gestion des fonds destinés à l’indemnisation des victimes des conflits et activités illicites en République démocratique du Congo.
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